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Sérial Arnaques

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  • Regroupement de personnes victimes de fraudes, tromperies, malhonnêtetés ou négligeances lourdes provenant d'officiers ministériels et autres professionnels de justice indélicats. Témoignages - Réactions - Forum des internautes.
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20 juillet 2008

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19 juillet 2008

Témoignage de Pierre B. - Arnaque judiciaire

Au mois de septembre 2002, j'ai reçu un commandement de saisie immobilière portant sur trois appartements que je possédais à Forcalquier. Cette signification avait été faite par mon ex-épouse qui prétendait ne pas avoir perçu de pension alimentaire, alors que je l'avais versé toujours régulièrement par virement bancaire à son nom. L'affaire a duré 5 ans tant la procédure a été compliquée et surtout parsemée d'embuches en raison des éléments erronés fournis par la partie advserse en complicité de son avocat et de l'huissier dont il sera parlé ci-aprés.
Mais le problème n'est pas là, car depuis j'ai eu gain de cause sur mon ex-épouse qui a été totalement déboutée dans la procédure, ainsi qu'il résulte d'un arrêt de la Cour de Cassation qui remonte en 2007.

Mais revenons en 2002 ...

Comme je l'ai précisé ci-dessus, j'avais reçu à cette époque un commandement de saisie immobilière de la part d'un huissier de Martigues où je résidais alors.
Ici, la procédure a été faite dans des conditions normales, et l'huissier chargé de signifier les actes, a accompli sa mission dans les formes légales et les plus normales.

Par contre, ce qui va suivre n'est pas du tout légal et va à l'inverse du respect de la loi.

1. Procédure de saisie

Dans le cadre de la procédure de saisie qui se déroulait à Forcalquier, et conformément aux dispositions de la loi,  il a été désigné un huissier que nous appellerons X pour rester dans les règles de protection et des droits des personnes.
Donc, l'huissier X chargé de faire le relevé des informations de chaque appartement saisi, n'a pas cru nécessaire de me signaler son passage, comme la législation le prévoit. S'il a averti les deux locataires des appartements que je louais, Il a tout simplement pénétré dans mon propre appartement, sans me le dire ni par écrit ni verbalement. De sa propre autorité, il a fait changer les serrures et a gardé les clefs qu'il n'a plus voulu me remettre, alors qu'il était indispensable que je puisse accéder à ce logement pour effectuer des travaux urgents (fuites d'eau et humidité).
A maintes reprises, j'ai téléphoné à son étude ; je m'y suis rendu plusieurs fois : à chaque appel ou à chaque visite, sa secrétaire me répondait qu'il était absent. Enfin un jour, après plus de deux mois d'attente, il a daigné me faire répondre par l'intermédiaire de sa collaboratrice, qu'il avait remis les clefs de l'appartemennt à l'avocat de la partie adverse.

Pour parvenir à faire vendre mes appartements aux enchères dans le cadre de la saisie immobilière, alors que cette saisie n'aurait jamais du avoir lieu, l'huissier X n' a pas hésité à utiliser tous les stratèges pour aboutir à ses fins, faussant la procédure quand celà lui était nécessaire, et évitant même de me signifier certains actes, afin que je sois dans l'ignorance de toute avancée dans mon dossier et que je ne puisse donc pas agir pour préserver mes droits.

Je peux affirmer que plus de la moitié des actes rédigés par l'huissier X ne m'ont pas été signifiés, et de ce fait, je me suis retrouvé dans des situations extrêmement  difficiles, voire impossibles.


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